Projet de norme d'application de la réglementation : CC174-1F-PDF

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Publication information
Department/Agency Commission canadienne de sûreté nucléaire.
Title Projet de norme d'application de la réglementation
Publication type Series - Browse issue records
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Note(s) La norme d’application de la réglementation précise les attentes de la CCSN à l’égard du titulaire de permis, et devient une exigence légale lorsqu’elle est mentionnée par renvoi dans un permis ou un autre instrument contraignant. La norme réglementaire explique en détail les résultats auxquels la CCSN s’attend de la part des titulaires de permis.
Publishing information Ottawa - Ontario : Commission canadienne de sûreté nucléaire [2004?]--.
Frequency Irrégulier
Catalogue number
  • CC174-1F-PDF
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