Convention entre le Conseil du Trésor et l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada : BT42-1F-PDF

La présente convention a pour objet le maintien de rapports harmonieux et mutuellement avantageux entre l’Employeur, les employés et l’Institut, l’établissement de certaines conditions d’emploi concernant la rémunération, la durée du travail, les avantages sociaux et les conditions de travail générales des employés assujettis à la présente convention.

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Publication information
Department/Agency Canada. Conseil du trésor.
Title Convention entre le Conseil du Trésor et l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada
Publication type Series - Browse issue records
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Other formats Paper-[English | French]
Publishing information Ottawa - Ontario : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Catalogue number
  • BT42-1F-PDF
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