Convention entre le Conseil du Trésor et l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada : BT42-1F-PDF
La présente convention a pour objet le maintien de rapports harmonieux et mutuellement avantageux entre l’Employeur, les employés et l’Institut, l’établissement de certaines conditions d’emploi concernant la rémunération, la durée du travail, les avantages sociaux et les conditions de travail générales des employés assujettis à la présente convention.
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publications.gc.ca/pub?id=9.502139&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Conseil du trésor. |
|---|---|
| Titre | Convention entre le Conseil du Trésor et l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada |
| Type de publication | Série - Parcourir les notices bibliographiques des numéros |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada |
| Numéro de catalogue |
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