Convention entre le Conseil du Trésor et le Conseil des métiers et du travail des chantiers maritimes du gouvernement fédéral (Esquimalt) : BT42-16F-PDF

La présente convention a pour objet de maintenir des rapports harmonieux entre l’employeur, le Conseil et les employés et d’énoncer les conditions d’emploi sur lesquelles l’accord est intervenu au moyen de négociations collectives.

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Publication information
Department/Agency Canada. Conseil du trésor.
Title Convention entre le Conseil du Trésor et le Conseil des métiers et du travail des chantiers maritimes du gouvernement fédéral (Esquimalt)
Publication type Series - Browse issue records
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Other formats Paper-[English | French]
Publishing information Ottawa - Ontario : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Catalogue number
  • BT42-16F-PDF
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