Convention entre le Conseil du Trésor et le Conseil des métiers et du travail des chantiers maritimes du gouvernement fédéral (Esquimalt) : BT42-16F-PDF
La présente convention a pour objet de maintenir des rapports harmonieux entre l’employeur, le Conseil et les employés et d’énoncer les conditions d’emploi sur lesquelles l’accord est intervenu au moyen de négociations collectives.
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| Ministère/Organisme | Canada. Conseil du trésor. |
|---|---|
| Titre | Convention entre le Conseil du Trésor et le Conseil des métiers et du travail des chantiers maritimes du gouvernement fédéral (Esquimalt) |
| Type de publication | Série - Parcourir les notices bibliographiques des numéros |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada |
| Numéro de catalogue |
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