Loi sur les espèces en péril, rapport annuel pour ... : En1-45F-PDF
Résume les activités relatives à la LEP qui se sont déroulées. Il donne suite à l'obligation du ministre de l'Environnement, en vertu de l'article 126 de la LEP, de préparer un rapport annuel sur l'administration de la Loi pour chaque année civile.
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publications.gc.ca/pub?id=9.502179&sl=0
| Department/Agency | Canada. Environnement Canada, auteur, organisme de publication Canada. Environnement et changement climatique Canada, auteur, organisme de publication |
|---|---|
| Title | Loi sur les espèces en péril, rapport annuel pour ... |
| Variant title | Loi sur les espèces en péril, rapport annuel au Parlement de ... 2018- |
| Publication type | Series |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Continues | Loi sur les espèces en péril, rapport au Parlement ; Paraît depuis juin 2003 à décembre 2004 ; ne paraît plus après 2005. |
| Format | Electronic |
| Other formats | Paper-[English | French] |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Species at Risk Act, annual report for ... Publié 2016-2018 par Environnement et changement climatique Canada. |
| Publishing information | [Gatineau, Québec] : [Environnement Canada], 2008]- |
| Chronology | Paraît depuis 2006 et 2007. |
| Frequency | Annuel |
| ISSN | 1926-4151 |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Canada. Loi sur les espèces en péril. Espèces en voie de disparition -- Droit -- Canada -- Périodiques. |
| Issues | 2022 Click to expand2021 Click to expand2020 Click to expand2019 Click to expand2018 Click to expand2017 Click to expand2016 Click to expand2015 Click to expand2014 Click to expand2013 Click to expand2012 Click to expand2011 Click to expand2010 Click to expand2009 Click to expand2008 Click to expand
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