Budget des dépenses supplémentaires (A) ... pour l'exercice financier se terminant ... : BT31-2/1F-PDF

Contient des tableaux détaillant le Budget supplémentaire des dépenses dans tous les ministères et organismes fédéraux, il est utilisé pour obtenir l’approbation du Parlement pour les dépenses figurant dans la prévision des dépenses mais pas dans le Budget principal des dépenses de la même année. Le Budget supplémentaire des dépenses comprend également les ajustements aux dépenses législatives prévues qui ont déjà été inclus dans la prévision des dépenses et approuvés par le Parlement dans la législation. Le Budget supplémentaire des dépenses donne de l’information sur la gestion des fonds par le gouvernement et contribue à rassurer les Canadiens en ce qui concerne l’utilisation par le gouvernement d’une politique budgétaire appropriée.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.502481&sl=0

Publication information
Department/Agency Canada. Conseil du trésor.
Title Budget des dépenses supplémentaires (A) ... pour l'exercice financier se terminant ...
Variant title Les livr. de 1998/1999-2013/2014 comportent le titre: Budget supplémentaire des dépenses (A) ... pour l'exercice financier se terminant ...
Les livr. de 2014/2015- comportent le titre: Budget supplémentaire des dépenses (A) ... pour l'exercice se terminant ...
Publication type Series
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Other formats Paper-[English | French]
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Supplementary estimates (A) ... for the fiscal year ending ...
Publishing information Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada,[1996]-
Chronology 1996/1997-
Frequency Annuel
ISSN 1702-515X
Catalogue number
  • BT31-2/1F-PDF
Subject terms Prévisions budgétaires
Issues
Click here to expand all
2024 Click to expand
2022 Click to expand
2021 Click to expand
2020 Click to expand
2019 Click to expand
2018 Click to expand
2017 Click to expand
2016 Click to expand
2015 Click to expand
2014 Click to expand
2013 Click to expand
2012 Click to expand
2011 Click to expand
2010 Click to expand
2009 Click to expand
2008 Click to expand
2007 Click to expand
2006 Click to expand
2005 Click to expand
2004 Click to expand
2003 Click to expand
2002 Click to expand
2001 Click to expand
2000 Click to expand
1999 Click to expand
1997 Click to expand
1996 Click to expand
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.
Date modified: