Budget des dépenses supplémentaires (A) ... pour l'exercice financier se terminant ... : BT31-2/1F-PDF
Contient des tableaux détaillant le Budget supplémentaire des dépenses dans tous les ministères et organismes fédéraux, il est utilisé pour obtenir l’approbation du Parlement pour les dépenses figurant dans la prévision des dépenses mais pas dans le Budget principal des dépenses de la même année. Le Budget supplémentaire des dépenses comprend également les ajustements aux dépenses législatives prévues qui ont déjà été inclus dans la prévision des dépenses et approuvés par le Parlement dans la législation. Le Budget supplémentaire des dépenses donne de l’information sur la gestion des fonds par le gouvernement et contribue à rassurer les Canadiens en ce qui concerne l’utilisation par le gouvernement d’une politique budgétaire appropriée.
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publications.gc.ca/pub?id=9.502481&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Conseil du trésor. |
|---|---|
| Titre | Budget des dépenses supplémentaires (A) ... pour l'exercice financier se terminant ... |
| Variante du titre | Les livr. de 1998/1999-2013/2014 comportent le titre: Budget supplémentaire des dépenses (A) ... pour l'exercice financier se terminant ... Les livr. de 2014/2015- comportent le titre: Budget supplémentaire des dépenses (A) ... pour l'exercice se terminant ... |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Supplementary estimates (A) ... for the fiscal year ending ... |
| Information sur la publication | Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada,[1996]- |
| Chronologie | 1996/1997- |
| Périodicité | Annuel |
| ISSN | 1702-515X |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Prévisions budgétaires |
| Numéros | 2024 Cliquer pour agrandir
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