Budget des dépenses supplémentaires (A) ... pour l'exercice financier se terminant ...  : BT31-2/1F-PDF

Contient des tableaux détaillant le Budget supplémentaire des dépenses dans tous les ministères et organismes fédéraux, il est utilisé pour obtenir l’approbation du Parlement pour les dépenses figurant dans la prévision des dépenses mais pas dans le Budget principal des dépenses de la même année. Le Budget supplémentaire des dépenses comprend également les ajustements aux dépenses législatives prévues qui ont déjà été inclus dans la prévision des dépenses et approuvés par le Parlement dans la législation. Le Budget supplémentaire des dépenses donne de l’information sur la gestion des fonds par le gouvernement et contribue à rassurer les Canadiens en ce qui concerne l’utilisation par le gouvernement d’une politique budgétaire appropriée.

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publications.gc.ca/pub?id=9.502481&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Conseil du trésor.
Titre Budget des dépenses supplémentaires (A) ... pour l'exercice financier se terminant ...
Variante du titre Les livr. de 1998/1999-2013/2014 comportent le titre: Budget supplémentaire des dépenses (A) ... pour l'exercice financier se terminant ...
Les livr. de 2014/2015- comportent le titre: Budget supplémentaire des dépenses (A) ... pour l'exercice se terminant ...
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Supplementary estimates (A) ... for the fiscal year ending ...
Information sur la publication Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada,[1996]-
Chronologie 1996/1997-
Périodicité Annuel
ISSN 1702-515X
Numéro de catalogue
  • BT31-2/1F-PDF
Descripteurs Prévisions budgétaires
Numéros
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