... rapport annuel / Programme canadien sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre.: PS35-2F-PDF
Résume les activités réalisées dans le cadre du Programme. Le Programme sur les crimes de guerre a pour but premier d’empêcher que le Canada devienne un refuge pour les criminels de guerre ou les personnes soupçonnées d’avoir été impliquées directement ou par complicité dans des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité ou des crimes de génocide.
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| Department/Agency | Canada. Citoyenneté et immigration Canada. Canada. Ministère de la justice. Programme canadien sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre. Agence des services frontaliers du Canada. Gendarmerie royale du Canada. |
|---|---|
| Title | ... rapport annuel / Programme canadien sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre. |
| Publication type | Series |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Continues | Rapport public, Programme canadien sur les crimes de guerre ; 1912-2101 ; [1998]-2002/2003 |
| Format | Electronic |
| Other formats | Paper-[English | French] |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Annual report. Publié conjointement par Citoyenneté et Immigration Canada, Ministère de la Justice et Gendarmerie royale du Canada. Pour l'édition de 2011-2015, veuillez voir Ci1-26/2016F-PDF. |
| Publishing information | [Ottawa] : Agence des services frontaliers du Canada, [2004]-2011. |
| Chronology | Paraît depuis 7ième rapport (2003/2004)?; ne paraît plus après 12ième rapport (2008/2011). |
| Frequency | Annuel |
| ISSN | 1912-2128 |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Crime de guerre Crime contre l'humanité |
| Issues | 2011 Click to expand
2008 Click to expand
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