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Rapport du CSARS : examen opérationnel du Service canadien du renseignement de sécurité.: JS71-1F-pdf

Porte sur les activités de renseignement de sécurité du SCRS; les plaintes sur le SCRS et les enquêtes du CSARS; les mécanismes redditionnels du SCRS, y compris son cadre d’action et de gestion, ses exigences en matière de rapports et l’information qu’il fournit au CSARS sur des activités opérationnelles précises; et un aperçu du CSARS. Le rapport de cette année comprend les principales constatations et recommandations du Comité de surveillance.

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publications.gc.ca/pub?id=9.503201&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, organisme de publication.
TitleRapport du CSARS : examen opérationnel du Service canadien du renseignement de sécurité.
Variant title
  • Rapport du Comité de surveillance des services de renseignement de sécurité
Publication typePeriodical
Language[French]
Other language editions[English]
ContinuesComité de surveillance des activités de renseignement de sécurité - rapport annuel ; 1497-1941 ; Paraît depuis 1984/1985; ne paraît plus après 1998/1999.
FormatDigital text
Publishing information
  • Ottawa, Ontario : Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
ChronologyParaît depuis 1999/2000; ne paraît plus après [2003/2004].
FrequencyAnnuel
ISSN1701-0446
Catalogue number
  • JS71-1F-pdf
Subject terms
IssuesClick here to expand all
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