Mise en oeuvre de l'article 41 de la partie VII, Loi sur les langues officielles, état des réalisations : Iu90-1/1F-pdf

Porte sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles. Dans cet article, le gouvernement du Canada s’engage à favoriser l’épanouissement des minorités francophones et anglophones du Canada et à appuyer leur développement, ainsi qu’à promouvoir la pleine reconnaissance et l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne.

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Publication information
Department/Agency Développement économique Canada pour les régions du Québec.
Title Mise en oeuvre de l'article 41 de la partie VII, Loi sur les langues officielles, état des réalisations
Publication type Series
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Publishing information Montréal - Québec : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Frequency Annuel
Catalogue number
  • Iu90-1/1F-pdf
Subject terms Langue officielle
Issues
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