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Mise en oeuvre de l'article 41 de la partie VII, Loi sur les langues officielles, état des réalisations : Iu90-1/1F-pdf

Porte sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles. Dans cet article, le gouvernement du Canada s’engage à favoriser l’épanouissement des minorités francophones et anglophones du Canada et à appuyer leur développement, ainsi qu’à promouvoir la pleine reconnaissance et l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.503987&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Développement économique Canada pour les régions du Québec.
TitreMise en oeuvre de l'article 41 de la partie VII, Loi sur les langues officielles, état des réalisations
Type de publicationPériodique
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Information sur la publication
  • Montréal - Québec : Développement économique Canada pour les régions du Québec
PériodicitéAnnuel
Numéro de catalogue
  • Iu90-1/1F-pdf
Descripteurs
NumérosCliquez ici pour agrandir le tout
2007 Cliquer pour agrandir
2006 Cliquer pour agrandir
2005 Cliquer pour agrandir
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