Mise en oeuvre de l'article 41 de la partie VII, Loi sur les langues officielles, état des réalisations : Iu90-1/1F-pdf
Porte sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles. Dans cet article, le gouvernement du Canada s’engage à favoriser l’épanouissement des minorités francophones et anglophones du Canada et à appuyer leur développement, ainsi qu’à promouvoir la pleine reconnaissance et l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.503987&sl=1
| Ministère/Organisme | Développement économique Canada pour les régions du Québec. |
|---|---|
| Titre | Mise en oeuvre de l'article 41 de la partie VII, Loi sur les langues officielles, état des réalisations |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Information sur la publication | Montréal - Québec : Développement économique Canada pour les régions du Québec |
| Périodicité | Annuel |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Langue officielle |
| Numéros | 2007 Cliquer pour agrandir
2006 Cliquer pour agrandir
2005 Cliquer pour agrandir
2004 Cliquer pour agrandir
|
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :