Convention entre le Conseil du Trésor et l'Association des chefs d'équipe des chantiers maritimes du gouvernement fédéral : BT42-14F-PDF

La présente convention a pour objet de maintenir des rapports harmonieux entre l’Employeur, l’Association et les employés et d’énoncer les conditions d’emploi sur lesquelles l’accord et intervenu au moyen de négociations collectives.

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Publication information
Department/Agency Canada. Conseil du trésor.
Title Convention entre le Conseil du Trésor et l'Association des chefs d'équipe des chantiers maritimes du gouvernement fédéral
Publication type Series - Browse issue records
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Other formats Paper-[English | French]
Note(s) «Code: 663/98, date d'expiration: le 31 mars 1999.»
Publishing information Ottawa - Ontario : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Frequency Irrégulier
Catalogue number
  • BT42-14F-PDF
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