Convention entre le Conseil du Trésor et l'Association des chefs d'équipe des chantiers maritimes du gouvernement fédéral : BT42-14F-PDF
La présente convention a pour objet de maintenir des rapports harmonieux entre l’Employeur, l’Association et les employés et d’énoncer les conditions d’emploi sur lesquelles l’accord et intervenu au moyen de négociations collectives.
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publications.gc.ca/pub?id=9.504286&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Conseil du trésor. |
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Titre | Convention entre le Conseil du Trésor et l'Association des chefs d'équipe des chantiers maritimes du gouvernement fédéral |
Type de publication | Série - Parcourir les notices bibliographiques des numéros |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
Note(s) | «Code: 663/98, date d'expiration: le 31 mars 1999.» |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada |
Périodicité | Irrégulier |
Numéro de catalogue |
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