Convention entre le Conseil du Trésor et l'Association des chefs d'équipe des chantiers maritimes du gouvernement fédéral  : BT42-14F-PDF

La présente convention a pour objet de maintenir des rapports harmonieux entre l’Employeur, l’Association et les employés et d’énoncer les conditions d’emploi sur lesquelles l’accord et intervenu au moyen de négociations collectives.

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Conseil du trésor.
Titre Convention entre le Conseil du Trésor et l'Association des chefs d'équipe des chantiers maritimes du gouvernement fédéral
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Langue [Français]
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Note(s) «Code: 663/98, date d'expiration: le 31 mars 1999.»
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Périodicité Irrégulier
Numéro de catalogue
  • BT42-14F-PDF
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