Convention entre le Conseil du Trésor et la Guilde de la marine marchande du Canada : BT42-10

A pour objet de maintenir des rapports harmonieux et mutuellement avantageux entre l’Employeur, les officiers et la Guilde, d’énoncer certaines conditions d’emploi concernant la rémunération, la durée du travail, les avantages sociaux et les conditions de travail générales des officiers assujettis à la présente convention et d’assurer la mise en œuvre de toute mesure raisonnable concernant la sécurité et l’hygiène professionnelles des officiers.

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Publication information
Department/Agency Canada. Conseil du trésor.
Title Convention entre le Conseil du Trésor et la Guilde de la marine marchande du Canada
Publication type Series - Browse issue records
Language Bilingual-[English | French]
Format Paper
Other formats Electronic-[French], Electronic-[English]
Note(s) Bilingue
Publishing information Ottawa - Ontario : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Binding Couverture souple
Catalogue number
  • BT42-10
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