Rapport annuel au Parlement sur l'administration et l'application des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection de l'habitat du poisson et à la prévention de la pollution : Fs1-57

Porte sur le rendement du Programme national de gestion de l’habitat du ministère des Pêches et des Océans et du Programme de prévention de la pollution d’Environnement Canada au cours de l’exercice. Il présente les activités entreprises par les deux ministères à l’échelle nationale et régionale.

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Publication information
Department/Agency Canada. Ministère des pêches et des océans.
Title Rapport annuel au Parlement sur l'administration et l'application des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection de l'habitat du poisson et à la prévention de la pollution
Publication type Series
Language Bilingual-[English | French]
Format Paper
Other formats Electronic-[French]
Publishing information Ottawa - Ontario : Pêches et Océans Canada
Chronology 1er avril 2003 au 31 mars 2004 --
Frequency Annuel
Binding Couverture souple
ISSN 1915-0008
Catalogue number
  • Fs1-57
Subject terms Politique des pêches
Issues 1er avril 2010 au 31 mars 2011:
1er avril 2009 au 31 mars 2010:
1er avril 2008 au 31 mars 2009:
1er avril 2007 au 31 mars 2008:
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Date modified: