Rapport annuel au Parlement sur l'administration et l'application des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection de l'habitat du poisson et à la prévention de la pollution. : Fs1-57F-PDF
Porte sur le rendement du Programme national de gestion de l’habitat du ministère des Pêches et des Océans et du Programme de prévention de la pollution d’Environnement Canada au cours de l’exercice. Il présente les activités entreprises par les deux ministères à l’échelle nationale et régionale.
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| Department/Agency | Canada. Ministère des pêches et des océans, auteur, organisme de publication. |
|---|---|
| Title | Rapport annuel au Parlement sur l'administration et l'application des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection de l'habitat du poisson et à la prévention de la pollution. |
| Variant title | En tête du titre, 1er avril 2003 au 31 mars 2004-1er avril 2006 au 31 mars 2007 : Rapport annuel du ... La livraison du 1er avril 2013 au 31 mars 2014 comport le titre : Rapport annuel au Parlement sur l'administration et l'application des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection de l'habitat du poisson/des pêches et à la prévention de la pollution Les livraisons du 1er avril 2014 au 31 mars 2015, au 2018/2019 comportent le titre : Rapport annuel au Parlement sur l'administration et l'application des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection des pêches et à la prévention de la pollution La livraison de 2019/2020 comport le titre : Rapport annuel au Parlement sur l'administration et l'application des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection des pêches/protection du poisson et de son habitat et à la prévention de la pollution La livraison de 2020/2021 comport le titre : Rapport annuel au Parlement sur l'administration et l'application des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection du poisson et de son habitat et à la prévention de la pollution |
| Publication type | Series |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Continues | Rapport annuel ... sur l'administration et l'application des dispositions de la Loi sur les péches relatives à la protection de l'habitat du poisson et à la prévention de la pollution ; 1910-233X ; 2001/2002-2002/2003 |
| Format | Electronic |
| Other formats | Paper-[English | French] |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Annual report to Parliament on the administration and enforcement of the fish habitat protection and pollution prevention provisions of the Fisheries Act. L'anné d'activité se termine le 31 mars. |
| Publishing information | Ottawa (Ontario) : Pêches et océans Canada = Fisheries and Oceans Canada, [2005]- |
| Chronology | Paraît depuis : 1er avril 2003 au 31 mars 2004. |
| Frequency | Annuel |
| ISSN | 1910-2364 |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Politique des pêches |
| Issues | 2023 Click to expand
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