Affaires indiennes et du Nord Canada - rapport annuel au Parlement, Loi sur l'accès à l'information : R1-7/1
Décrit comment Affaires indiennes et du Nord Canada s'est acquitté de ses responsabilités au cours de l’année d'application de la Loi sur l’accès à l’information.
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Department/Agency | Canada. Affaires indiennes et du Nord. |
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Title | Affaires indiennes et du Nord Canada - rapport annuel au Parlement, Loi sur l'accès à l'information |
Publication type | Series |
Language | Bilingual-[English | French] |
Format | Paper |
Other formats | Electronic-[French] |
Note(s) | Fait suite en partie à: Rapport annuel ... au Parlement, Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels (ISSN 0840-3600). |
Publishing information | Ottawa - Ontario : Affaires indiennes et du Nord |
Frequency | Annuel |
Catalogue number |
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Issues | 2009-2010: 2008-2009: |
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