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Affaires indiennes et du Nord Canada - rapport annuel au Parlement, Loi sur l'accès à l'information : R1-7/1

Décrit comment Affaires indiennes et du Nord Canada s'est acquitté de ses responsabilités au cours de l’année d'application de la Loi sur l’accès à l’information.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.511641&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires indiennes et du Nord.
TitreAffaires indiennes et du Nord Canada - rapport annuel au Parlement, Loi sur l'accès à l'information
Type de publicationPériodique
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Fait suite en partie à: Rapport annuel ... au Parlement, Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels (ISSN 0840-3600).
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Affaires indiennes et du Nord
PériodicitéAnnuel
Numéro de catalogue
  • R1-7/1
Numéros2009-2010:
2008-2009:
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