Office de la propriété intellectuelle du Canada - rapport annuel : Iu71

Décrit les activités de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada au cours de l’exercice financier. Il porte sur la prestation, par l’organisme, de services liés aux brevets, aux marques de commerce et aux droits d’auteur; la diffusion d’information sur la propriété intellectuelle; et les activités visant à promouvoir les intérêts du Canada en matière de propriété intellectuelle sur la scène internationale. Renferme des états financiers, des tableaux statistiques et des renseignements sur les personnes-ressources.

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Publication information
Department/Agency Office de la propriété intellectuelle du Canada.
Title Office de la propriété intellectuelle du Canada - rapport annuel
Publication type Series
Language Bilingual-[English | French]
Format Paper
Other formats Electronic-[French]
Note(s) Chaque livr. comporte aussi un titre distinct.
Publishing information Gatineau - Québec : Industrie Canada.
Chronology 1992-1993--
Frequency Annuel
Binding Couverture souple
ISSN 1200-6017
Catalogue number
  • Iu71
Subject terms Propriété intellectuelle
Rapport annuel
Issues 2012-2013:
2011-2012:
2009-2010:
2008-2009:
2007-2008:
2006-2007:
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