Office de la propriété intellectuelle du Canada - rapport annuel : Iu71
Décrit les activités de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada au cours de l’exercice financier. Il porte sur la prestation, par l’organisme, de services liés aux brevets, aux marques de commerce et aux droits d’auteur; la diffusion d’information sur la propriété intellectuelle; et les activités visant à promouvoir les intérêts du Canada en matière de propriété intellectuelle sur la scène internationale. Renferme des états financiers, des tableaux statistiques et des renseignements sur les personnes-ressources.
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publications.gc.ca/pub?id=9.511665&sl=1
Ministère/Organisme | Office de la propriété intellectuelle du Canada. |
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Titre | Office de la propriété intellectuelle du Canada - rapport annuel |
Type de publication | Série |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Autres formats offerts | Électronique-[Français] |
Note(s) | Chaque livr. comporte aussi un titre distinct. |
Information sur la publication | Gatineau - Québec : Industrie Canada. |
Chronologie | 1992-1993-- |
Périodicité | Annuel |
Reliure | Couverture souple |
ISSN | 1200-6017 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Propriété intellectuelle Rapport annuel |
Numéros | 2012-2013: 2011-2012: 2009-2010: 2008-2009: 2007-2008: 2006-2007: |