Bureau du conseiller sénatorial en éthique - rapport annuel : Y7-1

Présente les réalisations du conseiller sénatorial en éthique au cours de l’exercice financier. Il explique la nomination et le mandat du conseiller sénatorial en éthique dans le contexte du Code régissant les conflits d’intérêts des sénateurs, et décrit les cinq domaines d’activité du conseiller sénatorial en étique, à savoir : prestation d’avis et conseils; supervision du processus de déclaration des sénateurs; enquêtes; communication et information; et administration du bureau. Comprend le Code régissant les conflits d’intérêts des sénateurs et des états financiers.

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Publication information
Department/Agency Canada. Bureau du conseiller sénatorial en éthique.
Title Bureau du conseiller sénatorial en éthique - rapport annuel
Variant title Autre titre cité pour la publication : Rapport annuel du conseiller sénatorial en éthique
Publication type Series
Language Bilingual-[English | French]
Format Paper
Other formats Electronic-[English], Electronic-[French]
Publishing information Ottawa - Ontario : Conseiller sénatorial en éthique
Chronology 2005/2006 --
Frequency Annuel
Binding Couverture souple
ISSN 1910-684X
Catalogue number
  • Y7-1
Subject terms Éthique
Issues 2008-2009:
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Date modified: