Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : BT1-15

Porte sur les activités des sociétés d’État et d’autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts. Il indique la date à laquelle les rapports annuels et les résumés des plans d’entreprise et les budgets de ces organisations devaient être déposés devant chaque chambre, ainsi que la date véritable à laquelle les documents ont été déposés. Il comprend également le mandat, le profil et les coordonnées de chaque société d’État mère.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.511759&sl=0

Publication information
Department/Agency Canada. Conseil du trésor.
Title Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts
Variant title Rapport annuel au Parlement, les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts
Publication type Series
Language Bilingual-[English | French]
Format Paper
Other formats Electronic-[French], Electronic-[English]
Note(s) Bilingue depuis 2008; disponible au public en format électronique seulement depuis 2010.
Publishing information Ottawa - Ontario : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Chronology [2008] --
Frequency Annuel
Binding Couverture souple
Catalogue number
  • BT1-15
Issues 2010:
2009:
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.
Date modified: