Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : BT1-15
Porte sur les activités des sociétés d’État et d’autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts. Il indique la date à laquelle les rapports annuels et les résumés des plans d’entreprise et les budgets de ces organisations devaient être déposés devant chaque chambre, ainsi que la date véritable à laquelle les documents ont été déposés. Il comprend également le mandat, le profil et les coordonnées de chaque société d’État mère.
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publications.gc.ca/pub?id=9.511759&sl=0
Department/Agency | Canada. Conseil du trésor. |
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Title | Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts |
Variant title | Rapport annuel au Parlement, les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts |
Publication type | Series |
Language | Bilingual-[English | French] |
Format | Paper |
Other formats | Electronic-[French], Electronic-[English] |
Note(s) | Bilingue depuis 2008; disponible au public en format électronique seulement depuis 2010. |
Publishing information | Ottawa - Ontario : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada |
Chronology | [2008] -- |
Frequency | Annuel |
Binding | Couverture souple |
Catalogue number |
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Issues | 2010: 2009: |
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