Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : BT1-15
Porte sur les activités des sociétés d’État et d’autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts. Il indique la date à laquelle les rapports annuels et les résumés des plans d’entreprise et les budgets de ces organisations devaient être déposés devant chaque chambre, ainsi que la date véritable à laquelle les documents ont été déposés. Il comprend également le mandat, le profil et les coordonnées de chaque société d’État mère.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.511759&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Conseil du trésor. |
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Titre | Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts |
Variante du titre | Rapport annuel au Parlement, les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts |
Type de publication | Série |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Autres formats offerts | Électronique-[Français], Électronique-[Anglais] |
Note(s) | Bilingue depuis 2008; disponible au public en format électronique seulement depuis 2010. |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada |
Chronologie | [2008] -- |
Périodicité | Annuel |
Reliure | Couverture souple |
Numéro de catalogue |
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Numéros | 2010: 2009: |
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