Mise en oeuvre de l'article de la partie VII, Loi sur les langues officielles, rapport annuel des résultats : Iu90-1/1

Porte sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles. Dans cet article, le gouvernement du Canada s’engage à favoriser l’épanouissement des minorités francophones et anglophones du Canada et à appuyer leur développement, ainsi qu’à promouvoir la pleine reconnaissance et l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne.

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Publication information
Department/Agency Développement économique Canada pour les régions du Québec.
Title Mise en oeuvre de l'article de la partie VII, Loi sur les langues officielles, rapport annuel des résultats
Publication type Series
Language Bilingual-[English | French]
Format Paper
Other formats Electronic-[French], Electronic-[English]
Note(s) Fait suite à : Développement économique Canada pour les régions du Québec. État des réalisations, Mise en oeuvre de l'article de la partie VII, Loi sur les langues officielles (ISSN 1910-555X), 2003/2004-2006/2007.
Publishing information Montréal - Québec : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Chronology 2007/2008 --
Frequency Annuel
Binding Couverture souple
ISSN 1921-8982
Catalogue number
  • Iu90-1/1
Subject terms Langue officielle
Issues 2010-2011:
2009/2010:
2008/2009:
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Date modified: