Language selection

Search


Mise en oeuvre de l'article de la partie VII, Loi sur les langues officielles, rapport annuel des résultatsIu90-1/1

Porte sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles. Dans cet article, le gouvernement du Canada s’engage à favoriser l’épanouissement des minorités francophones et anglophones du Canada et à appuyer leur développement, ainsi qu’à promouvoir la pleine reconnaissance et l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.511811&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Développement économique Canada pour les régions du Québec.
TitleMise en oeuvre de l'article de la partie VII, Loi sur les langues officielles, rapport annuel des résultats
Publication typePeriodical
LanguageBilingual-[English | French]
FormatPhysical text
Other formatsDigital text-[English], Digital text-[French]
Parallel description[English]
Note(s)
  • Fait suite à : Développement économique Canada pour les régions du Québec. État des réalisations, Mise en oeuvre de l'article de la partie VII, Loi sur les langues officielles (ISSN 1910-555X), 2003/2004-2006/2007.
Publishing information
  • Montréal - Québec : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Chronology2007/2008 --
FrequencyAnnuel
BindingCouverture souple
ISSN1921-8982
Catalogue number
  • Iu90-1/1
Subject terms
Issues2010-2011:
2009/2010:
2008/2009:
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.

Page details