Mise en oeuvre de l'article de la partie VII, Loi sur les langues officielles, rapport annuel des résultats : Iu90-1/1
Porte sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles. Dans cet article, le gouvernement du Canada s’engage à favoriser l’épanouissement des minorités francophones et anglophones du Canada et à appuyer leur développement, ainsi qu’à promouvoir la pleine reconnaissance et l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.511811&sl=1
Ministère/Organisme | Développement économique Canada pour les régions du Québec. |
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Titre | Mise en oeuvre de l'article de la partie VII, Loi sur les langues officielles, rapport annuel des résultats |
Type de publication | Série |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Autres formats offerts | Électronique-[Français], Électronique-[Anglais] |
Note(s) | Fait suite à : Développement économique Canada pour les régions du Québec. État des réalisations, Mise en oeuvre de l'article de la partie VII, Loi sur les langues officielles (ISSN 1910-555X), 2003/2004-2006/2007. |
Information sur la publication | Montréal - Québec : Développement économique Canada pour les régions du Québec |
Chronologie | 2007/2008 -- |
Périodicité | Annuel |
Reliure | Couverture souple |
ISSN | 1921-8982 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Langue officielle |
Numéros | 2010-2011: 2009/2010: 2008/2009: |
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