Commission des revendications des Indiens - rapport annuel : RC21

Décrit le travail de la Commission. Il est axé sur les réalisations de la Commission et sur sa contribution au règlement des revendications territoriales particulières rejetées par le Canada et présentées ensuite par les Premières Nations à la Commission aux fins d’enquête. Il contient aussi des recommandations au gouvernement sur la façon d’améliorer le processus.

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Publication information
Department/Agency Canada. Commission des revendications des Indiens.
Title Commission des revendications des Indiens - rapport annuel
Publication type Series
Language Bilingual-[English | French]
Format Paper
Other formats Electronic-[French], Electronic-[English]
Note(s) En vertu d'un décret rendu le 22 novembre 2007, la Commission a cessé ses opérations et fermé ses portes le 31 mars 2009. Voir de plus amples renseignements à l'adresse Web indiquée ci-dessous.
Publishing information Ottawa - Ontario : Commission des revendications des Indiens
Chronology 1991/1994 --2008/2009
Frequency Annuel
Binding Couverture souple
ISSN 1200-6041
Catalogue number
  • RC21
Subject terms Revendication territoriale
Issues 2008-2009:
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Date modified: