Commission des revendications des Indiens - rapport annuel : RC21
Décrit le travail de la Commission. Il est axé sur les réalisations de la Commission et sur sa contribution au règlement des revendications territoriales particulières rejetées par le Canada et présentées ensuite par les Premières Nations à la Commission aux fins d’enquête. Il contient aussi des recommandations au gouvernement sur la façon d’améliorer le processus.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.511815&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Commission des revendications des Indiens. |
|---|---|
| Titre | Commission des revendications des Indiens - rapport annuel |
| Type de publication | Série |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Français], Électronique-[Anglais] |
| Note(s) | En vertu d'un décret rendu le 22 novembre 2007, la Commission a cessé ses opérations et fermé ses portes le 31 mars 2009. Voir de plus amples renseignements à l'adresse Web indiquée ci-dessous. |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Commission des revendications des Indiens |
| Chronologie | 1991/1994 --2008/2009 |
| Périodicité | Annuel |
| Reliure | Couverture souple |
| ISSN | 1200-6041 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Revendication territoriale |
| Numéros | 2008-2009: |
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