Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, rapport annuel : PS105

Porte sur les activités de renseignement de sécurité du SCRS; les plaintes sur le SCRS et les enquêtes du CSARS; les mécanismes redditionnels du SCRS, y compris son cadre d’action et de gestion, ses exigences en matière de rapports et l’information qu’il fournit au CSARS sur des activités opérationnelles précises; et un aperçu du CSARS. Le rapport de cette année comprend les principales constatations et recommandations du Comité de surveillance.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.512113&sl=0

Publication information
Department/Agency Canada. Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité.
Title Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, rapport annuel
Publication type Series
Language Bilingual-[English | French]
Format Paper
Other formats Electronic-[French]
Publishing information Ottawa - Ontario : Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
Chronology 1984/1985--
Frequency Annuel
Binding Couverture souple
Description Texte français, ; 26 cm.
ISSN 1921-0566
Catalogue number
  • PS105
Subject terms Renseignement de sécurité
Issues 2013-2014:
2012-2013:
2011-2012:
2010-2011:
2009-2010:
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.
Date modified: