Rapport annuel du CSARS : examen opérationnel du Service canadien du renseignement de sécurité / Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité.: PS105F-PDF

Porte sur les activités de renseignement de sécurité du SCRS; les plaintes sur le SCRS et les enquêtes du CSARS; les mécanismes redditionnels du SCRS, y compris son cadre d’action et de gestion, ses exigences en matière de rapports et l’information qu’il fournit au CSARS sur des activités opérationnelles précises; et un aperçu du CSARS. Le rapport de cette année comprend les principales constatations et recommandations du Comité de surveillance.

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Publication information
Department/Agency Canada. Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité.
Title Rapport annuel du CSARS : examen opérationnel du Service canadien du renseignement de sécurité / Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité.
Variant title Rapport du Comité de surveillance des services de renseignement de sécurité
Examen opérationnel du Service canadien du renseignement de sécurité
Publication type Series
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Other formats Paper-[English | French]
Note(s) Publi. aussi en anglais sous le titre : SIRC annual report.
Publishing information Ottawa : Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, c2005-
Chronology 2004/2005-
Frequency Annuel
ISSN 1912-1601
Catalogue number
  • PS105F-PDF
Subject terms Renseignement de sécurité
Issues
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