Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, rapport annuel - accès à l'information / [Publié par le] Coordonnnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements...: BC9-5/1

Présente le rendement du CRTC en regard de la Loi sur l’accès à l’information. Il décrit les demandes d’accès à l’information et les plaintes et enquêtes, et indique si des appels ont été interjetés auprès de la Cour fédérale du Canada.

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Publication information
Department/Agency Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes.
Title Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, rapport annuel - accès à l'information / [Publié par le] Coordonnnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels.
Publication type Series
Language Bilingual-[English | French]
Format Paper
Other formats Electronic-[French]
Publishing information Gatineau - Québec : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Chronology 2007/2008--
Frequency Annuel
Binding Cerlox
Description Texte français, ; 28 cm.
Catalogue number
  • BC9-5/1
Subject terms Accès à l'information
Issues 2011-2012:
2010-2011:
2009-2010:
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Date modified: