Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, rapport annuel - accès à l'information / [Publié par le] Coordonnnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements...: BC9-5/1
Présente le rendement du CRTC en regard de la Loi sur l’accès à l’information. Il décrit les demandes d’accès à l’information et les plaintes et enquêtes, et indique si des appels ont été interjetés auprès de la Cour fédérale du Canada.
Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.512145&sl=0
Department/Agency | Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. |
---|---|
Title | Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, rapport annuel - accès à l'information / [Publié par le] Coordonnnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels. |
Publication type | Series |
Language | Bilingual-[English | French] |
Format | Paper |
Other formats | Electronic-[French] |
Publishing information | Gatineau - Québec : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes |
Chronology | 2007/2008-- |
Frequency | Annuel |
Binding | Cerlox |
Description | Texte français, ; 28 cm. |
Catalogue number |
|
Subject terms | Accès à l'information |
Issues | 2011-2012: 2010-2011: 2009-2010: |
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.- Date modified: