Budget supplémentaire des dépenses (B) : BT31-2/2

Cover image

Les budgets supplémentaires des dépenses présentent au Parlement de l’information au sujet des dépenses nécessaires qui n’étaient pas suffisamment étoffées et fournies à temps en vue de leur inclusion dans le Budget principal des dépenses. Ils renferment aussi de l’information à jour au sujet des changements importants dans les coûts prévus d’importants postes législatifs et visent à obtenir l’approbation du Parlement pour certains postes – transferts de fonds entre des crédits, radiation de dettes, garanties de prêt, création ou augmentation de subventions et changements au libellé de crédits.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.512199&sl=0

Publication information
Department/Agency Canada. Conseil du trésor.
Title Budget supplémentaire des dépenses (B)
Publication type Series
Language Bilingual-[English | French]
Format Paper
Other formats Electronic-[French]
Publishing information Ottawa - Ontario : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Frequency Annuel
Binding Couverture souple
Catalogue number
  • BT31-2/2
Issues 2012-2013:
2011-2012:
2010-2011:
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.
Date modified: