Bureau du vérificateur général du Canada, rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels : FA1-5
Décrit comment le Bureau du vérificateur général du Canada s’est acquitté de ses responsabilités en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels au cours de l’exercice financier.
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Department/Agency | Canada. Bureau du vérificateur général. |
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Title | Bureau du vérificateur général du Canada, rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels |
Publication type | Series |
Language | Bilingual-[English | French] |
Format | Paper |
Other formats | Electronic-[French] |
Note(s) | « Texte en français et en anglais disposé tête-bêche, 2007/2008; texte en français seulement, 2008/2009- ». |
Publishing information | Ottawa - Ontario : Bureau du vérificateur général du Canada |
Chronology | 2007/2008 |
Frequency | Annuel |
Description | Texte français, ; 28 cm. |
Catalogue number |
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Subject terms | Accès à l'information Vie privée |
Issues | 2007-2008: |
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