Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels / Bureau du vérificateur général du Canada.: FA1-5F-PDF
Décrit comment le Bureau du vérificateur général du Canada s’est acquitté de ses responsabilités en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels au cours de l’exercice financier.
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| Department/Agency | Canada. Bureau du vérificateur général. |
|---|---|
| Title | Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels / Bureau du vérificateur général du Canada. |
| Publication type | Series |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Continued by | Rapport annuel sur l’application de la Loi sur l'accès à l'information ; 2561-8563 ; Paraît depuis 2017/2018. Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels ; 2561-858X ; Paraît depuis 2017/2018. |
| Format | Electronic |
| Other formats | Paper-[English | French], Paper-[French] |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual report on the Access to Information Act and the Privacy Act. Scindé en: Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information, et Rapport annuel de la Loi sur la protection des renseignements personnels en 2018. Également publ. en version imprimée. |
| Publishing information | Ottawa : Bureau du vérificateur général du Canada, [2008-2017] |
| Chronology | Paraît depuis 2007/2008; ne paraît plus après 2016/2017. |
| Frequency | Annuel |
| ISSN | 1923-6018 |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Accès à l'information Vie privée |
| Issues | 2017 Click to expand
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