Règlement de la Chambre des communes, incluant le Code régissant les conflits d'intérêts des députés / publié en conformité de l'autorité du Président de la Chambre des communes. : X9-2

Décrit les règles et les procédures officielles de la Chambre des communes, notamment la tenue et l'étiquette, le programme quotidien, les motions, les débats spéciaux, les questions, les procédures financières, le travail des députés, les comités, l'administration de la Chambre et la procédure des débats.

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Publication information
Department/Agency Canada. Parlement. Chambre des communes.
Title Règlement de la Chambre des communes, incluant le Code régissant les conflits d'intérêts des députés / publié en conformité de l'autorité du Président de la Chambre des communes.
Publication type Series
Language Bilingual-[English | French]
Continued by Standing orders of the House of Commons including the Conflict of Interest Code for members and the Code of Conduct for members of the House of Commons, sexual harassment = ; 2369-3991 ; Paraît depuis: October 2015.
Format Paper
Other formats Electronic-[French | English]
Publishing information Ottawa - Ontario : Chambre des communes
Chronology [200-]--
Frequency Irrégulier
ISSN 1719-8933
Catalogue number
  • X9-2
Subject terms Chambre des communes
Conflit d'intérêt
Issues Mai 2011:
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