Règlement de la Chambre des communes, incluant le Code régissant les conflits d'intérêts des députés / publié en conformité de l'autorité du Président de la Chambre des communes. : X9-2
Décrit les règles et les procédures officielles de la Chambre des communes, notamment la tenue et l'étiquette, le programme quotidien, les motions, les débats spéciaux, les questions, les procédures financières, le travail des députés, les comités, l'administration de la Chambre et la procédure des débats.
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publications.gc.ca/pub?id=9.512259&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. |
|---|---|
| Titre | Règlement de la Chambre des communes, incluant le Code régissant les conflits d'intérêts des députés / publié en conformité de l'autorité du Président de la Chambre des communes. |
| Type de publication | Série |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Suivi de | Standing orders of the House of Commons including the Conflict of Interest Code for members and the Code of Conduct for members of the House of Commons, sexual harassment = ; 2369-3991 ; Paraît depuis: October 2015. |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Français | Anglais] |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Chambre des communes |
| Chronologie | [200-]-- |
| Périodicité | Irrégulier |
| ISSN | 1719-8933 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Chambre des communes Conflit d'intérêt |
| Numéros | Mai 2011: |
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