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Accord définitif des premières nations Maa-Nulthes, rapport sur la mise en oeuvre ... .: R31-21F-PDF

Le Traité vise à éliminer les obstacles à la prospérité socioéconomique par voie de règlement des revendications relatives aux droits ancestraux sur les terres et les ressources, et par le pouvoir d’autogouvernement conféré à chacune des cinq premières nations maa-nulthes.

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publications.gc.ca/pub?id=9.515855&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Affaires autochtones et développement du Nord Canada.
  • Colombie-Britannique. Ministère des relations et de la réconciliation avec les autochtones.
  • Premières nations Maa-nulth.
TitleAccord définitif des premières nations Maa-Nulthes, rapport sur la mise en oeuvre ... .
Publication typePeriodical
Language[French]
Other language editions[English]
Continued byPremières Nations Maa-nulthes, rapport annuel sur l'Accord définitif ... ; 2561-4576 ; 2014/2015.
FormatDigital text
Other formatsPhysical text-[French]
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Maa-nulth First Nations Final Agreement implementation report.
  • Publié par: Ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, le ministère des Relations et de la Réconciliation avec les Autochtones de la Colombie-Britannique et les premières nations maa-nulthes.
Publishing information
  • [Port Alberni, Colombie-Britannique : Première nations maa-nulthes ; Victoria, Colombie-Britannique : Province de Colombie-Britannique ; Ottawa : Gouvernement du Canada, 2012-2016]
ChronologyParaît depuis: 2011/2012; ne paraît plus après: 2013/2014.
FrequencyAnnuel
ISSN2291-9775
Catalogue number
  • R31-21F-PDF
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