Accord définitif des premières nations Maa-Nulthes, rapport sur la mise en oeuvre ... . : R31-21F-PDF
Le Traité vise à éliminer les obstacles à la prospérité socioéconomique par voie de règlement des revendications relatives aux droits ancestraux sur les terres et les ressources, et par le pouvoir d’autogouvernement conféré à chacune des cinq premières nations maa-nulthes.
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publications.gc.ca/pub?id=9.515855&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Affaires autochtones et développement du Nord Canada. Colombie-Britannique. Ministère des relations et de la réconciliation avec les autochtones. Premières nations Maa-nulth. |
|---|---|
| Titre | Accord définitif des premières nations Maa-Nulthes, rapport sur la mise en oeuvre ... . |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Suivi de | Premières Nations Maa-nulthes, rapport annuel sur l'Accord définitif ... ; 2561-4576 ; 2014/2015. |
| Format | Électronique |
| Autres formats offerts | Papier-[Français] |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Maa-nulth First Nations Final Agreement implementation report. Publié par: Ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, le ministère des Relations et de la Réconciliation avec les Autochtones de la Colombie-Britannique et les premières nations maa-nulthes. |
| Information sur la publication | [Port Alberni, Colombie-Britannique : Première nations maa-nulthes ; Victoria, Colombie-Britannique : Province de Colombie-Britannique ; Ottawa : Gouvernement du Canada, 2012-2016] |
| Chronologie | Paraît depuis: 2011/2012; ne paraît plus après: 2013/2014. |
| Périodicité | Annuel |
| ISSN | 2291-9775 |
| Numéro de catalogue |
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| Numéros | 2014 Cliquer pour agrandir
2013 Cliquer pour agrandir
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