Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Accord définitif des premières nations Maa-Nulthes, rapport sur la mise en oeuvre ... . : R31-21F-PDF

Le Traité vise à éliminer les obstacles à la prospérité socioéconomique par voie de règlement des revendications relatives aux droits ancestraux sur les terres et les ressources, et par le pouvoir d’autogouvernement conféré à chacune des cinq premières nations maa-nulthes.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.515855&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires autochtones et développement du Nord Canada.
  • Colombie-Britannique. Ministère des relations et de la réconciliation avec les autochtones.
  • Premières nations Maa-nulth.
TitreAccord définitif des premières nations Maa-Nulthes, rapport sur la mise en oeuvre ... .
Type de publicationPériodique
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Suivi dePremières Nations Maa-nulthes, rapport annuel sur l'Accord définitif ... ; 2561-4576 ; 2014/2015.
FormatTexte numérique
Autres formats offertsTexte matériel-[Français]
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Maa-nulth First Nations Final Agreement implementation report.
  • Publié par: Ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, le ministère des Relations et de la Réconciliation avec les Autochtones de la Colombie-Britannique et les premières nations maa-nulthes.
Information sur la publication
  • [Port Alberni, Colombie-Britannique : Première nations maa-nulthes ; Victoria, Colombie-Britannique : Province de Colombie-Britannique ; Ottawa : Gouvernement du Canada, 2012-2016]
ChronologieParaît depuis: 2011/2012; ne paraît plus après: 2013/2014.
PériodicitéAnnuel
ISSN2291-9775
Numéro de catalogue
  • R31-21F-PDF
NumérosCliquez ici pour agrandir le tout
2014 Cliquer pour agrandir
2013 Cliquer pour agrandir
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :