Rapport annuel AI : rapport annuel ... de la Loi sur l'accès à l'information / Bureau de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels d'EACL. : CC1-4/1F-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Énergie atomique du Canada limitée.
Title Rapport annuel AI : rapport annuel ... de la Loi sur l'accès à l'information / Bureau de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels d'EACL.
Variant title Rapport annuel AI : rapport de l'application de la Loi sur l'accès à l'information
Publication type Series
Language [French]
Other language editions [English]
Continued by Rapport annuel LAI ... ; Paraît depuis 2014/2015.
Format Electronic
Note(s) Publi. aussi en anglais sous le titre: ATI annual report.
Publishing information Ottawa : Énergie atomique du Canada limitée, 2009-2014.
Chronology Paraît depuis 2008/2009 ; ne paraît plus après 2013/2014.
Frequency Annuel
Catalogue number
  • CC1-4/1F-PDF
Subject terms Accès à l'information
Issues
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