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Rapport annuel LAI ... : rapport de l'application de la Loi sur l'accès à l'information / Bureau de l'accès à l'information et protection des renseignements personnels.: CC1-4F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.853676&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Énergie atomique du Canada limitée.
TitleRapport annuel LAI ... : rapport de l'application de la Loi sur l'accès à l'information / Bureau de l'accès à l'information et protection des renseignements personnels.
Variant title
  • Rapport annuel AI : rapport de l'application de la Loi sur l'accès à l'information
  • Rapport annuel LAI : rapport sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information 2016/2017
  • Rapport annuel LAI : rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information 2017/2018
  • Loi sur l'accès à l'information, rapport annuel : final 2018/2019-
Publication typePeriodical
Language[French]
Other language editions[English]
ContinuesRapport annuel AI ; Paraît depuis 2008/2009 ; ne paraît plus après 2013/2014.
FormatDigital text
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre: ATI annual report.
Publishing information
  • Ottawa : Énergie atomique du Canada limitée, 2015-
ChronologyParaît depuis 2014/2015.
FrequencyAnnuel
Catalogue number
  • CC1-4F-PDF
Subject terms
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