Rapport annuel LAI ... : rapport de l'application de la Loi sur l'accès à l'information / Bureau de l'accès à l'information et protection des renseignements personnels.: CC1-4F-PDF
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Department/Agency | Canada. Énergie atomique du Canada limitée. |
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Title | Rapport annuel LAI ... : rapport de l'application de la Loi sur l'accès à l'information / Bureau de l'accès à l'information et protection des renseignements personnels. |
Variant title | Rapport annuel AI : rapport de l'application de la Loi sur l'accès à l'information Rapport annuel LAI : rapport sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information 2016/2017 Rapport annuel LAI : rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information 2017/2018 Loi sur l'accès à l'information, rapport annuel : final 2018/2019- |
Publication type | Series |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Continues | Rapport annuel AI ; Paraît depuis 2008/2009 ; ne paraît plus après 2013/2014. |
Format | Electronic |
Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre: ATI annual report. |
Publishing information | Ottawa : Énergie atomique du Canada limitée, 2015- |
Chronology | Paraît depuis 2014/2015. |
Frequency | Annuel |
Catalogue number |
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Subject terms | Accès à l'information |
Issues | 2024 Click to expand
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