Pollution (air): Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leurs flux transfrontières...: E3-1991/17

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Publication information
Department/Agency Canada. Affaires extérieures et Commerce extérieur.
Title Pollution (air): Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leurs flux transfrontières : Sofia, le 31 octobre 1991. En vigueur le 4 février 1991. Signé par le Canada le 1er novembre 1988. Ratification par le Canada le 25 janvier 1991. En vigueur pour le Canada le 25 avril 1991
Series title Recueil des traités0317-23761991/17
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Paper
Note(s) Bilingue
Publishing information Ottawa - Ontario : Affaires extérieures et Commerce extérieur 1991.
Binding Couverture souple
Description 39p. ; 25 cm.
ISBN 0-660-56571-4
ISSN 0317-2376
Catalogue number
  • E3-1991/17
Subject terms Pollution atmosphérique
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