Défense: Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord prolongeant l'Accord du Commandement de la Défense aérospatiale de l'Amérique...: E3-1991/19

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Publication information
Department/Agency Canada. Affaires extérieures et Commerce extérieur.
Title Défense: Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord prolongeant l'Accord du Commandement de la Défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD) pour une période de cinq ans : Washington, le 30 avril 1991. En vigueur le 30 avril 1991 avec effet à partir du 12 mai 1991
Series title Recueil des traités0317-23761991/19
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Paper
Other formats Electronic-[English | French]
Note(s) Bilingue
Publishing information Ottawa - Ontario : Affaires extérieures et Commerce extérieur 1991.
Binding Couverture souple
Description 7p. ; 25 cm.
ISBN 0-660-56567-6
ISSN 0317-2376
Catalogue number
  • E3-1991/19
Subject terms Politique de défense
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