Défense: Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord prolongeant l'Accord du Commandement de la Défense aérospatiale de l'Amérique... : E3-1991/19
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Ministère/Organisme | Canada. Affaires extérieures et Commerce extérieur. |
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Titre | Défense: Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord prolongeant l'Accord du Commandement de la Défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD) pour une période de cinq ans : Washington, le 30 avril 1991. En vigueur le 30 avril 1991 avec effet à partir du 12 mai 1991 |
Titre de la série | Recueil des traités0317-23761991/19 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Autres formats offerts | Électronique-[Anglais | Français] |
Note(s) | Bilingue |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires extérieures et Commerce extérieur 1991. |
Reliure | Couverture souple |
Description | 7p. ; 25 cm. |
ISBN | 0-660-56567-6 |
ISSN | 0317-2376 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Politique de défense |
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