Impôts: Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu...: E3-1991/21

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Publication information
Department/Agency Canada. Affaires extérieures et Commerce extérieur.
Title Impôts: Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune : Luxembourg, le 17 janvier 1989. En vigueur le 8 juillet 1991
Series title Recueil des traités0317-23761991/21
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Paper
Other formats Electronic-[English | French]
Note(s) Bilingue
Publishing information Ottawa - Ontario : Affaires extérieures et Commerce extérieur 1991.
Binding Couverture souple
Description 67p. ; 25 cm.
ISBN 0-660-56577-3
ISSN 0317-2376
Catalogue number
  • E3-1991/21
Subject terms Impôt sur le revenu
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