Impôts: Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu... : E3-1991/21
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Ministère/Organisme | Canada. Affaires extérieures et Commerce extérieur. |
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Titre | Impôts: Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune : Luxembourg, le 17 janvier 1989. En vigueur le 8 juillet 1991 |
Titre de la série | Recueil des traités0317-23761991/21 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Autres formats offerts | Électronique-[Anglais | Français] |
Note(s) | Bilingue |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires extérieures et Commerce extérieur 1991. |
Reliure | Couverture souple |
Description | 67p. ; 25 cm. |
ISBN | 0-660-56577-3 |
ISSN | 0317-2376 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Impôt sur le revenu |
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