Environnement: Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord modifiant l'Accord concernant les déplacements transfrontaliers de déchets...: E3-1992/23

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Publication information
Department/Agency Canada. Affaires extérieures et Commerce extérieur.
Title Environnement: Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord modifiant l'Accord concernant les déplacements transfrontaliers de déchets dangereux, signé le 28 octobre 1986 : Washington, les 4 et 25 novembre 1992. En vigueur le 25 novembre 1992
Series title Recueil des traités0317-23761992/23
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Paper
Other formats Electronic-[English | French]
Note(s) Bilingue
Publishing information Ottawa - Ontario : Affaires extérieures et Commerce extérieur 1993.
Binding Couverture souple
Description 7p. ; 23 cm.
ISBN 0-660-58859-5
ISSN 0317-2376
Catalogue number
  • E3-1992/23
Subject terms Déchets dangereux
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