Environnement: Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord modifiant l'Accord concernant les déplacements transfrontaliers de déchets... : E3-1992/23
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Ministère/Organisme | Canada. Affaires extérieures et Commerce extérieur. |
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Titre | Environnement: Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord modifiant l'Accord concernant les déplacements transfrontaliers de déchets dangereux, signé le 28 octobre 1986 : Washington, les 4 et 25 novembre 1992. En vigueur le 25 novembre 1992 |
Titre de la série | Recueil des traités0317-23761992/23 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Autres formats offerts | Électronique-[Anglais | Français] |
Note(s) | Bilingue |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires extérieures et Commerce extérieur 1993. |
Reliure | Couverture souple |
Description | 7p. ; 23 cm. |
ISBN | 0-660-58859-5 |
ISSN | 0317-2376 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Déchets dangereux |
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