Environnement: Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord modifiant l'Accord concernant les déplacements transfrontaliers de déchets... : E3-1992/23

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires extérieures et Commerce extérieur.
Titre Environnement: Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord modifiant l'Accord concernant les déplacements transfrontaliers de déchets dangereux, signé le 28 octobre 1986 : Washington, les 4 et 25 novembre 1992. En vigueur le 25 novembre 1992
Titre de la série Recueil des traités0317-23761992/23
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Anglais | Français]
Note(s) Bilingue
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Affaires extérieures et Commerce extérieur 1993.
Reliure Couverture souple
Description 7p. ; 23 cm.
ISBN 0-660-58859-5
ISSN 0317-2376
Numéro de catalogue
  • E3-1992/23
Descripteurs Déchets dangereux
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