Air: Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord modifiant de nouveau l'Accord relatif aux transports aériens : signé le 17 janvier...: E3-1991/14

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Publication information
Department/Agency Canada. Affaires extérieures et Commerce extérieur.
Title Air: Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord modifiant de nouveau l'Accord relatif aux transports aériens : signé le 17 janvier 1966 tel que modifié par un Échange de Notes signé le 8 mai 1974. Ottawa, le 13 décembre 1990 et le 28 mai 1991. En vigueur le 28 mai 1991
Series title Recueil des traités0317-23761991/14
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Paper
Other formats Electronic-[English | French]
Note(s) Bilingue
Publishing information Ottawa - Ontario : Affaires extérieures et Commerce extérieur 1991.
Binding Couverture souple
Description 9p. ; 25 cm.
ISBN 0-660-56539-0
ISSN 0317-2376
Catalogue number
  • E3-1991/14
Subject terms Transport aérien
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