Air: Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord modifiant de nouveau l'Accord relatif aux transports aériens : signé le 17 janvier... : E3-1991/14

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires extérieures et Commerce extérieur.
Titre Air: Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord modifiant de nouveau l'Accord relatif aux transports aériens : signé le 17 janvier 1966 tel que modifié par un Échange de Notes signé le 8 mai 1974. Ottawa, le 13 décembre 1990 et le 28 mai 1991. En vigueur le 28 mai 1991
Titre de la série Recueil des traités0317-23761991/14
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Anglais | Français]
Note(s) Bilingue
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Affaires extérieures et Commerce extérieur 1991.
Reliure Couverture souple
Description 9p. ; 25 cm.
ISBN 0-660-56539-0
ISSN 0317-2376
Numéro de catalogue
  • E3-1991/14
Descripteurs Transport aérien
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