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Impôts: Accord entre le Canada et la Papouasie-Nouvelle-Guinée en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu : Vancouver, le 16 octobre 1987....E3-1989/15

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publications.gc.ca/pub?id=9.518137&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Affaires extérieures et Commerce extérieur.
TitleImpôts: Accord entre le Canada et la Papouasie-Nouvelle-Guinée en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu : Vancouver, le 16 octobre 1987. En vigueur le 21 décembre 1989 avec effet à partir du 1er janvier 1990
Series title
  • Recueil des traités 0317-2376 1989/15
Publication typeMonograph - View Master Record
LanguageBilingual-[English | French]
FormatPhysical text
Other formatsDigital text-[English | French]
Parallel description[English]
Note(s)
  • Bilingue
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Affaires extérieures et Commerce extérieur 1990.
BindingCouverture souple
Description53p. ; 25 cm.
ISBN0-660-56257-X
ISSN0317-2376
Catalogue number
  • E3-1989/15
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