Impôts: Accord entre le Canada et la Papouasie-Nouvelle-Guinée en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu : Vancouver, le 16 octobre 1987....: E3-1989/15

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Publication information
Department/Agency Canada. Affaires extérieures et Commerce extérieur.
Title Impôts: Accord entre le Canada et la Papouasie-Nouvelle-Guinée en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu : Vancouver, le 16 octobre 1987. En vigueur le 21 décembre 1989 avec effet à partir du 1er janvier 1990
Series title Recueil des traités0317-23761989/15
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Paper
Other formats Electronic-[English | French]
Note(s) Bilingue
Publishing information Ottawa - Ontario : Affaires extérieures et Commerce extérieur 1990.
Binding Couverture souple
Description 53p. ; 25 cm.
ISBN 0-660-56257-X
ISSN 0317-2376
Catalogue number
  • E3-1989/15
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